Régie interne

 Centre de la Petite Enfance
LE PETIT PRINCE

Régie Interne

Document approuvé par le conseil d'administration le 22 avril 2014
Mise à jour : le 24 février 2015, le 14 octobre 2016, 17 avril 2018, 3 octobre 2019, 21 août 2023
Accepté par le ministère de la famille pour le renouvellement de permis (2019)
Dernière modification approuvée par le conseil d'administration le 16 décembre 2020, 20 septembre 2023
Document préparé par la direction générale

TABLE DES MATIÈRES

1. Présentation du Centre de la Petite Enfance

2. Orientations générales / Valeurs véhiculées

3. Fonctionnement du CPE – Règles de fonctionnement du CPE
3.1. Inscription
3.1.1. Clientèle
3.1.2. Membres
3.1.3. Âge de fréquentation
3.1.4. Modalités d'inscription sur la liste d'attente

3.2. Sélection
3.3. Admission
3.4. Dossier de l'enfant
3.4.1. Inscription de l'enfant
3.4.2. Obligations du parent

3.5. Fréquentation
3.5.1. Absences de longue durée
3.5.2. Absences non motivées

3.6. Places à contribution réduite (PCR)
3.7. Départ – Résiliation de l'entente de service
3.8. Administration de médicament
3.9. Comportements inappropriés
3.10. Objets provenant de la maison

4. Calendrier et heures d'ouverture
4.1. Heures d'ouverture
4.2. Congés fériés
4.3. Fermeture temporaire
4.4. Mesures en cas d'urgence
4.5. Responsabilité du parent

5. Frais de garde
5.1. Tarif quotidien
5.1.1. Tarif PCR
5.1.2. Articles personnels d'hygiène
5.1.3. Frais pour retards en fin de journée
5.1.4. Sorties et activités spéciales
5.2. Modalités de paiement
5.2.1. État de compte
5.2.2. Paiement par retrait direct ou par chèque
5.2.3. Défaut de paiement
5.2.4. Frais de recouvrement
5.3. Reçu d'impôt

6. Fonctionnement au quotidien
6.1. Matériel à fournir par les parents
6.1.2. Vêtements et effets personnels
6.1.3. Tenue vestimentaire
6.1.4. Bijoux

6.2. Déroulement de la journée
6.2.1. Arrivée des enfants
6.2.2. Départ des enfants
6.2.3. Maladies et symptômes
6.2.4. Situation d'urgence
6.2.5. Repas et collations
6.2.6. Sieste
6.2.7. Jeux à l'extérieur

7. Participation des parents
7.1. Adaptation de l'enfant
7.2. Rencontres
7.3. Accès et circulation dans le CPE
7.4. Stationnement
7.5. Prévention et intervention
7.6. Agenda et communication
7.7. Fêtes spéciales
7.8. Sorties

Annexé à la Régie Interne

ANNEXE 1 : Politique en matière d'expulsion

ANNEXE 2 : Politique de traitement des plaintes

ANNEXE 3 : Politique de recouvrement

ANNEXE 4 : Politique sur le protocole en cas de maladie

ANNEXE 5 : Politique sur l'utilisation des couches lavables

1. PRÉSENTATION DU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE

Le Centre de la Petite Enfance (CPE) Le Petit Prince (ci-après « CPE ») est une corporation sans but lucratif incorporée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies et il est reconnu et subventionné par le ministère de la Famille.

La corporation détient :

• Un permis du ministère de la Famille de 78 places donnant le droit au centre de recevoir 78 enfants en même temps. Les places sont ainsi réparties : 10 places pour des poupons de 0 à 17 mois et 68 places pour des enfants de 18 à 59 mois;

• Un permis d'occupation de la ville de Longueuil;

• Une assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants – responsabilité civile des organismes à but non lucratif couvrant un montant d'un million (1 000 000) de dollars.

• La corporation, en plus d'être soumise aux lois, est soumise à ses règlements généraux ainsi qu'à ses lettres patentes. Un conseil d'administration est formé de 9 administratrices et administrateurs dont 5 sont des parents usagers du service de garde, deux membres du personnel ainsi que d'un membre de la communauté. La direction générale siège d'office sur le conseil d'administration, mais n'a pas droit de vote. Pour plus de détails concernant les diverses règles de la corporation, référez-vous aux règlements généraux du CPE Le Petit Prince. Les règlements généraux sont accessibles à toutes, sur demande.

2. ORIENTATIONS GÉNÉRALES

Le CPE répond aux conditions prévues par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, de même qu'aux règlements adoptés en vertu de cette loi, en offrant des services de garde éducatifs en installation aux enfants de la naissance à la maternelle.

Le CPE s'engage à offrir des services de garde éducatifs de qualité, dans un milieu stimulant et adapté. L'enfant constituera toujours le centre des préoccupations du CPE qui verra à prioriser avant tout et en tout temps le bien-être physique, intellectuel, moral et affectif de l'enfant.

Le CPE privilégie une approche éducative où l'enfant est libre de faire ses propres choix, à son rythme et selon sa personnalité, dans un milieu structuré et encadré, sans compétition, sexisme, violence et dans le respect des autres et de son environnement.

Le CPE s'engage aussi à s'assurer de la santé, de la sécurité, du développement et de l'égalité des chances des enfants qui reçoivent ses services, notamment ceux qui présentent des besoins particuliers ou qui vivent dans des contextes de précarité socio-économique. Le CPE s'engage à soutenir et contrôler cette qualité sur une base constante.

La collaboration entre le personnel et les parents contribue à développer un sentiment de sécurité affective auprès des enfants, à assurer le lien entre le service de garde et la maison et à permettre aux enfants d'établir des liens affectifs et significatifs avec d'autres adultes que leurs parents.

VALEURS VÉHICULÉES
AU CPE LE PETIT PRINCE

Voici des valeurs qui orientent les interventions quotidiennes du personnel éducateur :

 Le respect :
 Le respect de soi;
 Le respect des autres;
 Le respect des différences des autres;
 Le respect de l'environnement.

 Le plaisir et le droit au bonheur :
 C'est dans le plaisir que l'enfant apprend et qu'il interagit avec son environnement ;
 C'est par l'acquisition des autres valeurs et des apprentissages qui en découle que l'enfant l'atteint ;
 C'est dans le plaisir que la complicité se crée entre le personnel et l'enfant ;
 L'enfant apprend par le jeu et le jeu se doit d'être synonyme de plaisir ;
 Créer des moments magiques qui deviendront des souvenirs heureux de leur enfance.

 L'estime de soi :
 L'enfant doit avoir la certitude qu'il est un être important ;
 Elle se construit étape par étape et elle est le trésor d'une vie;
 L'enfant doit savoir qu'il est aimé, qu'il vaut la peine que l'on se soucie de son bien-être et qu'on le respecte.
 L'enfant prend confiance en lui

 La collaboration :
 Une collaboration étroite entre le personnel et les parents est essentielle au développement harmonieux de l'enfant ;
 Tenir compte de l'unicité de chaque famille ;
 Adopter une approche d'ouverture ;
 Comprendre et respecter les rôles de chacun ;
 Être à l'écoute des besoins des parents.

 L'autonomie :
 L'enfant est un être unique ;
 L'enfant se développe à son propre rythme;
 Soutenir l'enfant dans le développement de son autonomie de manière constructive et respectueuse.

3. FONCTIONNEMENT DU CPE – Règles de fonctionnement du CPE

3.1. Inscription

3.1.1. Clientèle

Les enfants qui fréquentent le CPE habitent majoritairement sur le territoire de la ville de Longueuil.

3.1.2. Membres de la personne morale

Tout parent utilisateur signataire d'une entente de services est membre de la corporation.

Toute salariée du CPE devient membre de la corporation lors de l'obtention de sa permanence selon les conditions déterminées dans la convention collective.

3.1.3. Âge de fréquentation

Le CPE accueille les enfants âgés de quatre (4) mois à leur admission à l'éducation préscolaire ou à l'enseignement primaire ou, à défaut, jusqu'au premier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire, au sens de la Loi sur l'instruction publique (chapitre I-13.3), suivant celle où il a atteint l'âge de six ans.

3.1.4. Modalités d'inscription sur la liste d'attente

Les parents qui désirent inscrire leur enfant sur la liste d'attente doivent le faire en s'inscrivant sur le site internet de La Place 0-5 : www.laplace0-5.com.

3.2. Sélection

L'organisation des groupes et des places disponibles est sous la responsabilité de la directrice générale et au moment où elle accorde les places, l'enfant doit être né.

L'ordre de priorité est le suivant :

• Les enfants des employés du CPE détenteurs d'un poste à plein temps ou temps partiel ayant un besoin de garde à cinq (5) jours par semaine ont priorité, toutefois l'enfant sera accueilli dans un local où ne travaille pas son parent, dans la mesure du possible, en fonction de l'ancienneté.

• Les frères et sœurs des enfants qui fréquentent encore le CPE;

• Les enfants dont l'école de quartier déterminé par le Centre de services scolaires Marie-Victorin est l'école primaire Curé-Lequin située au 653 rue Préfontaine, Longueuil, J4K 3V8, qui sont inscrits sur la liste d'attente de la place 0-5;

• Les enfants habitant la ville de Longueuil inscrits sur la liste d'attente de la place 0-5;

• L'enfant dont un frère ou une sœur qui a déjà fréquenté le CPE, même si cet enfant n'y est plus parce qu'il a déjà atteint l'âge scolaire.

*Note : Les enfants vivants avec un handicap ou référés par un organisme sont admis dans la mesure où le milieu peut répondre adéquatement aux besoins de l'enfant. De plus, une place est réservée dans notre milieu, suite à une entente-protocole CISSS, en collaboration avec le ministère de la Famille et le CISSS.

3.3. Admission

Après que le CPE ait confirmé à un parent inscrit sur la liste d'attente qu'une place est maintenant disponible, celui-ci dispose de vingt-quatre (24) heures pour confirmer ou refuser la place offerte et dans l'affirmative, il faut se rendre à l'installation, afin de remplir les formulaires relatifs à l'inscription de ce dernier.

Dans le cas où il n'y a pas de confirmation du parent dans le délai de vingt-quatre (24) heures ou que celui-ci refuse la place, cette dernière sera offerte au parent suivant inscrit sur la liste d'attente.

Tout nouveau parent qui accepte une place au CPE doit respecter le nombre de jours inscrit à l'entente de service. Dans le cas où il se produit un changement des besoins du parent, ce dernier doit prendre rendez-vous avec la directrice générale et convenir avec elle des nouvelles modalités qui pourraient s'appliquer. La directrice générale peut exiger une preuve des raisons pour lesquelles le changement est demandé. Le milieu n'est pas obligé d'acquiescer à la demande du parent (temps complet VS temps partiel).

3.4. Dossier de l'enfant

3.4.1 Inscription de l'enfant

Une rencontre d'informations avec les parents est organisée afin de compléter le dossier de l'enfant qui doit contenir les documents suivants exigés par le CPE et la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance et ses règlements ainsi que le ministère de la Famille.

 Formulaire d'inscription;
 L'entente de subvention PCR ou ECP avec preuves;
 L'entente de service;
 Fiche sociale nominale et médicale incluant le numéro et la date d'expiration de la carte d'assurance-maladie de l'enfant;
 Les autorisations en cas d'urgence;
 Le nom des personnes autorisées à venir chercher l'enfant;
 Spécimen de chèque;
 Nom et coordonnées de la personne à qui le CPE doit remettre le reçu aux fins d'impôts.

Le dossier de l'enfant est conservé par le CPE. Ce dossier sert notamment à l'admission de l'enfant, à l'évaluation de l'enfant, à la gestion de l'entente de service avec les parents et à obtenir les subventions applicables.
Les renseignements fournis sont traités afin d'en assurer la confidentialité. Seul le personnel autorisé a accès au dossier de l'enfant. Voir la politique sur les renseignements personnels sur demande.

3.4.2 Obligations du parent

1. Les parents doivent aviser immédiatement la direction du CPE de tout changement concernant les informations contenues au dossier de leur(s) enfants (s). S'il y a des modifications concernant les personnes autorisées à venir chercher l'enfant, le titulaire de l'autorité parentale doit obligatoirement remplir et signer de nouveau le formulaire prévu à cet effet.

2. Les parents doivent également aviser sans délai la direction du CPE de tout changement pouvant affecter les renseignements ou les documents qui ont servi à établir son admissibilité au paiement de la contribution réduite ou à l'exemption de son paiement.

3. Les parents doivent respecter le nombre de jours de fréquentation de leur(s) enfants(s) qui est prévu dans l'entente de service.

4. Les parents ont l'obligation de signer les fiches d'assiduité aux quatre (4) par signature électronique.

3.5. Fréquentation

Conformément au Règlement sur la contribution réduite, le CPE fournit à l'enfant :
• Des services de garde éducatifs pendant une période continue de garde maximale de 10 heures par jour;
• Un maximum annuel de 261 journées de garde.

L'offre de service peut être à temps complet ou à temps partiel selon les besoins du CPE

3.5.1. Absences de longue durée

Un enfant peut s'absenter pour une période de longue durée. Toutefois le parent doit aviser la direction des dates où l'enfant sera absent, et ce le plus rapidement possible. Face aux absences de longue durée, le CPE peut tenter de combler temporairement les places. Dans le cas ou le CPE arrivait à combler la place temporairement par un enfant remplaçant, les frais de garde ne seraient pas chargés.

La contribution parentale pour les journées d'absence de l'enfant (vacances, maladie, etc.) de même que pour les jours fériés où l'installation est fermée est payable au CPE.

3.5.2. Absences non motivées

Le parent doit prévenir le CPE de toutes absences de son enfant sans quoi cela devient une absence non motivée. Après une semaine d'absence non motivée, le CPE tentera de communiquer avec le parent par téléphone ou par courriel. À défaut d'une réponse, il tentera de le rejoindre à nouveau après la deuxième semaine d'absence. Après une absence non motivée de trois (3) semaines, le CPE fera parvenir au parent, par courrier recommandé, un avis l'invitant à communiquer avec lui dans les dix (10) jours sans quoi le CPE peut mettre fin à l'entente de service puisque le parent ne respecte pas, de façon répétée, les règles de fonctionnement du CPE qui prévoient le parent doit respecter les jours de fréquentation de son ou ses enfant(s) prévus dans l'entente de service. Faute d'une réponse du parent dans le délai prévu, la place de l'enfant deviendra automatiquement disponible pour l'admission d'un nouvel enfant. Le parent qui désirerait retrouver sa place devra, s'il le désire, inscrire à nouveau son enfant sur la liste d'attente.

3.6. Places à contribution réduite (PCR)

Les modalités d'admissibilité d'un parent à une place à contribution réduite sont prévues par le Règlement sur la contribution réduite.

Exemption

Un parent est admissible à l'exemption du paiement de la contribution réduite pour la garde de son enfant si une des situations prévues à l'article 11 du Règlement sur la contribution réduite s'applique à lui.

3.7. Départ – Résiliation de l'entente de service

En cas de résiliation de contrat du parent, ce dernier doit remplir la formule de résiliation incluse dans l'entente de service. L'entente est résiliée, sans autre formalité, dès l'envoi de la formule. Si le parent résilie l'entente avant le début de la fréquentation de son enfant au CPE, aucuns frais ni pénalité ne lui seront exigés. Toutefois, si la résiliation de l'entente par le parent se fait après le début de la fréquentation de son enfant, la moindre des deux sommes suivantes lui sera facturée à titre de pénalité : soit cinquante dollars (50 $) ou dix pour cent (10 %) de la balance due jusqu'à l'expiration de l'entente, tel que prévu à la Loi sur la protection du consommateur.

Un préavis de départ est très important, car il permet à la direction de prendre les mesures nécessaires afin de combler rapidement les places vacantes. Pour assurer la qualité de ses services à même son installation, le CPE doit maintenir un taux d'occupation stable et constant. Le CPE suggère au parent qui désire résilier l'entente de service d'aviser dès que possible la direction et de remettre la formule de résiliation 15 jours avant le retrait effectif de l'enfant.

Un formulaire d'attestation des services de garde reçus est remis au parent lors de son départ définitif du CPE.

3.8. Administration de médicament

Administration des médicaments
Lorsque le parent apporte un médicament à administrer à son enfant au CPE, il doit :
• Apporter le médicament dans son contenant ou son emballage d'origine, clairement étiqueté;
• S'assurer que le nom de l'enfant, le nom du médicament, sa date d'expiration, sa posologie, la durée du traitement et le nom du professionnel de la santé qui l'autorise sont clairement indiqués sur l'étiquette;
• Remplir et signer le Formulaire d'autorisation d'administration du médicament qui lui sera remis au CPE conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

Le CPE peut administrer à un enfant, sans l'autorisation d'un professionnel de santé habileté, des solutions nasales salines, des solutions orales d'hydratation, de la crème pour érythème fessier, du gel lubrifiant en format à usage unique pour la prise de température, de la crème hydratante, du baume à lèvres, de la lotion calamine, de la crème solaire pourvu qu'elles le soient avec l'autorisation écrite du parent.
L'acétaminophène peut être administré et de l'insectifuge être appliqué à un enfant sans l'autorisation d'un professionnel de la santé habilité pourvu qu'ils le soient conformément au protocole prévu à l'annexe II du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance dûment signé par le parent.

3.9. Comportements inappropriés

Le CPE ne tolère aucun comportement, verbal ou physique, grossier, incivil, agressif, vulgaire, d'harcèlement et d'intimidation envers les enfants, les membres du personnel du CPE, les membres du conseil d'administration, les parents ou les usagers du CPE.

Toute personne qui a recours à des plaintes farfelues, vexatoires ou abusives sera considérée comme ayant un comportement inapproprié.

Le CPE pourra déterminer des mesures selon l'ANNEXE 1 de la Régie interne.

3.10. Objets provenant de la maison

Tous les vêtements, toutous ou doudous des enfants doivent être en bon état et, s'il y a lieu, les boutons doivent être solidement cousus. Pour éviter les bris, pertes et nombreux conflits, le CPE n'acceptera aucun jouet en provenance de la maison à moins d'une activité spéciale.

4. CALENDRIER ET HEURES D'OUVERTURE

4.1. Heures d'ouverture

Le CPE est ouvert tout au long de l'année, de 7 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, sauf pour les journées fériées.

4.2. Congés fériés

Certaines journées sont considérées comme des jours fériés et le CPE est alors fermé. Les frais de garde sont cependant applicables à ces journées. Voir l'entente de service pour la liste

Lorsqu'une de ces journées survient un samedi ou un dimanche, elle est reportée à la journée ouvrable précédente ou suivante.

4.3. Fermeture temporaire

Il peut arriver que l'installation doive fermer en raison de problèmes hors de contrôle du CPE (panne d'électricité, tempête, bris de chauffage, feu, etc.). Dans un tel cas, le parent est avisé le plus rapidement possible par téléphone ou par courriel. Les informations seront également publiées le plus tôt possible sur notre page Facebook et si la situation risque de se prolonger, par lettre

Si la fermeture survient pendant la journée, les parents sont avisés par messagerie texte ou par téléphone de venir chercher leur enfant.

Les parents doivent acquitter les frais de garde pour la première journée lors d'une fermeture temporaire hors du contrôle du CPE.

4.4. Mesures prises en cas d'urgence

Afin d'assurer la santé et la sécurité des enfants en toutes circonstances, le CPE a établi, conformément aux exigences de la Loi et de la règlementation, des mesures préventives et des procédures d'évacuation en cas d'incendie ou d'urgence semblables.

Lors d'une évacuation, s'il est impossible pour le personnel et les enfants de réintégrer les locaux, tous les enfants du CPE seront temporairement hébergés selon l'entente prise entre le CPE et la garderie située au 482, rue Sainte-Hélène, Longueuil. Suite à une évacuation, les parents ou la personne désignée pour remplacer ces derniers en cas d'urgence seront avisés par téléphone de l'évacuation et doivent venir chercher leur (s) enfant (s) dès que possible.

Le CPE doit pouvoir rejoindre les parents ou les personnes désignées en cas d'urgence, en tout temps et en tous lieux.

Il est de la responsabilité des parents de s'assurer que le CPE ait les bons numéros de téléphone pour les rejoindre facilement, si cela s'avérait nécessaire.

4.5. Responsabilité du parent

- Le parent doit s'assurer qu'il fournit un numéro de téléphone où il peut être rejoint en tout temps
- Il doit s'assurer d'aviser de tous changements de coordonnées.

5. FRAIS DE GARDE

5.1. Tarif quotidien

5.1.1. Tarif PCR
La contribution réduite est déterminée par le ministère de la Famille en fonction des lois en vigueur au1er janvier de chaque année. Une PCR (place à contribution réduite) donne droit à un maximum de dix (10) heures par jour de service de garde pour un enfant. Tout enfant qui fréquente le CPE LE PETIT PRINCE pendant plus de dix (10) heures par jour devra défrayer un coût supplémentaire de 5,00 $ de l'heure. Ce coût supplémentaire est applicable durant les heures d'ouverture. Dans cette éventualité, si ce dépassement est prévu de façon régulière, une entente de service supplémentaire devra être signée entre les parents et le CPE LE PETIT PRINCE. Si le dépassement de dix (10) heures de garde se produit de façon ponctuelle, une facturation automatique sera appliquée lors du prélèvement préautorisé suivant.

La contribution parentale pour les journées d'absence de l'enfant (vacances, maladie, etc.) de même que pour les jours fériés où l'installation est fermée est payable au CPE.

5.1.2. Articles personnels d'hygiène

Le CPE peut fournir la crème solaire pour un frais annuel prévu à l'annexe B de l'Entente de services de garde à contribution réduite. Le parent désireux de se prévaloir de la crème solaire fournie par le CPE doit remplir et signer l'Annexe B et payer les frais annuels.

Si le parent ne se prévaut pas de cette offre, il a la responsabilité de fournir la crème solaire. Dans ce cas, le produit doit être dans son contenant original, identifié au nom de l'enfant, la date d'expiration ne doit pas être dépassée et doit être en quantité suffisante

Le parent doit fournir les couches. Le parent a la responsabilité d'apporter les couches en quantité suffisante pour son enfant. Le CPE peut réclamer des frais pour les couches si le parent n'apporte pas en quantité suffisante.

Acétaminophène (administrable suite à la signature du Protocole pour l'administration d'acétaminophène en cas de fièvre dûment remplie). Le CPE fournira une dose initiale et une deuxième dose en cas de besoin.

5.1.3. Retard des parents en fin de journée

L'heure de fermeture du CPE est fixée à 18 h, c'est-à-dire que parents et enfants doivent avoir quitté les lieux au plus tard à 18h00. Lorsqu'un parent prévoit être en retard, il doit téléphoner au CPE pour aviser le personnel.

Les heures de fermeture du CPE doivent être respectées. En cas de retard d'un parent en fin de journée, des frais de retard, et ce pour chaque enfant, seront facturés à votre compte comme suit :
• Entre 18 heures et 18h15, les frais sont de 10 $ le 5 minutes.
• Entre 18h15 et 18h30, les frais sont de 15 $ le 5 minutes.
• Entre 18h30 et 19 heures, les frais sont de 20 $ le 5 minutes.

Ces frais sont comptabilisés jusqu'à la sortie du parent du CPE. Le parent doit signer la feuille de retard remplie par les éducatrices en fonction. Les frais chargés au parent sont inscrits sur son état de compte et payables sur réception.

Des retards répétitifs ou abusifs peuvent engendrer une interruption définitive du service de garde. La personne autorisée à venir chercher l'enfant en cas d'urgence est contactée après un délai de 30 minutes après l'heure de fermeture de l'installation et doit venir chercher l'enfant dans les plus brefs délais. Après le 3e retard durant la période couverte par l'Entente de services de garde à contribution réduite, le parent recevra un avis écrit et dès le retard suivant, il devra rencontrer la direction afin que celle-ci détermine les mesures à suivre.

5.1.4. Sorties et activités spéciales

Les parents sont informés de toutes les sorties qui auront lieu au cours de l'année.

Quelques jours avant la date de l'activité, les parents reçoivent un rappel par un mémo comportant les détails des activités prévues et les modalités pour y participer, s'il y a lieu. Des frais peuvent être facturés aux parents pour certaines sorties éducatives à l'extérieur du CPE. Pour chacune des sorties éducatives payantes, le parent devra confirmer la participation de son enfant en signant l'entente particulière prescrite par le ministère pour les sorties dans le cadre d'activités éducatives.

Ces frais sont facturés à la date suivante dans le calendrier des paiements des frais de garde après la sortie.

Le service de garde régulier est offert pour les enfants qui ne participent pas à l'une ou l'autre de ces sorties.

5.2. Modalités de paiement

5.2.1. État de compte

Le CPE remet au parent, tous les mois, un état de compte décrivant le nombre de jours de fréquentation, conformément aux ententes de service qu'il a signées, et le montant à verser pour les frais de garde de son enfant.

5.2.2. Paiement par retrait direct, ou par chèque

Le montant dû doit être payé au CPE par prélèvement automatique autorisé par le parent aux dates fixées par le calendrier des paiements. Le coût des activités est aussi facturé aux parents si l'enfant y a participé.

Les prélèvements se font aux deux (2) semaines, à journée fixe, le jeudi, et ce, pour les frais du mois courant. Un calendrier des retraits préautorisés est fourni aux parents à l'inscription de l'enfant ainsi qu'à tous les mois de janvier.

Le CPE accepte le paiement par chèque selon les mêmes dates fixées par le calendrier des paiements par prélèvement automatique.

5.2.3. Défaut de paiement (voir Annexe 3)

5.2.4. Frais de recouvrement

Des frais d'administration de 10 $ sont exigés si un chèque est retourné par l'institution financière et si, cela devait se reproduire une deuxième fois, l'exclusion de l'enfant au CPE peut être considérée.

Les frais d'administration de 10 $ sont à la charge du parent. Il s'agit de frais encourus également pour des prélèvements sans fonds suffisants et/ou des frais inhérents au recouvrement des sommes dues.

5.3. Reçu d'impôt

Un reçu de frais de garde aux fins d'impôt sera remis au plus tard le dernier jour de février de chaque année au parent dont le nom est inscrit au dossier de l'enfant.

En tout temps, les parents peuvent faire la demande d'un reçu cumulatif.

En cas de départ, les reçus sont expédiés par la poste. Il est donc très important d'aviser le CPE de tout changement d'adresse.

6. Fonctionnement au quotidien

6.1. Matériel à fournir par les parents

Chaque enfant dispose d'un casier identifié à son nom où le parent peut laisser un sac à dos contenant les vêtements de rechange et effets personnels nécessaires au bien-être de l'enfant. Aucun sac de plastique n'est accepté pour des raisons de sécurité. Le casier doit être vidé de tous les effets personnels chaque vendredi.

6.1.2. Vêtements et effets personnels

Tous les vêtements et effets personnels de l'enfant doivent être IDENTIFIÉS à son nom et de manière permanente et visible. Les parents les laissent dans le casier de l'enfant et voient à les renouveler au besoin. Le CPE ne se tient pas responsable des objets ou vêtements perdus, de là l'importance de bien identifier tout ce qui appartient à l'enfant.

• Vêtements de rechange (un ensemble complet);
• Deux paires de bas, deux sous-vêtements et plusieurs vêtements de rechange supplémentaires si l'enfant est à l'apprentissage de la propreté (les salopettes sont à éviter);
• Un animal en peluche ou une doudou (au besoin).

Pour les enfants du groupe des poupons, le parent doit veiller à ce que les éléments soient disponibles en tout temps :

• Sa formule de lait déjà préparée au besoin (Enfalac, Similac, etc.);
• Un gobelet ou trois (3) biberons (avec sacs, si nécessaire);
• Deux (2) suces, si nécessaire;
• Deux (2) ensembles complets de vêtements de rechange;
• Un (1) ensemble complet de vêtements de saison pour l'extérieur;
• Sac à linge;
• Couches;
• Voir politique pour les couches lavables Annexe 4

Pour les enfants du groupe des 18 mois portant des couches :

• Sac à linge;
• Couches (si nécessaire).

Au besoin, le parent peut aussi fournir :
• Crème hydratante;
• Baume à lèvres;
• Lotion calamine;
• Insectifuge contenant du DEET à une concentration maximale de 10 % (administrable suite à la signature du Protocole pour l'application d'insectifuge dûment rempli).
• La crème à base d'oxyde de zinc pour le siège

Tout le linge souillé est remis aux parents dans son sac à linge pour être lavé.

6.1.3. Tenue vestimentaire

Le parent doit voir à ce que l'enfant soit vêtu et chaussé convenablement en toute saison et d'une manière simple et confortable, pour qu'il soit à l'aise dans ses activités, tant intérieures qu'extérieures.

Les enfants jouent à l'extérieur tous les jours. Donc, selon la saison, il faut ajouter :
Au printemps et à l'automne :
• Imperméable souple;
• Bottes de pluie.
En hiver :
• Cache-cou (foulard interdit pour raisons de sécurité);
• Bas chauds;
• Mitaines de rechange sans cordon.
En été :
• Maillot de bain et serviette;
• Casquette ou chapeau.

L'été les enfants jouent beaucoup dehors donc, le port de la casquette ou du chapeau est essentiel. Il faut aussi éviter de faire porter aux enfants les gilets camisoles, car ceux-ci exposent aux rayons de soleil des parties bien sensibles du corps (dessus de l'épaule, haut du dos). Un gilet à manches courtes (T-shirt) pour la baignade évite aussi les coups de soleil.

Le CPE demande que les enfants portent des souliers de course. Si l'enfant porte un autre type de chaussure, ceux-ci doivent tenir dans le pied

6.1.4. Bijoux

Il est essentiel que l'enfant ne porte pas de bijoux quand il fréquente le CPE à l'exception de petites boucles d'oreilles. Ces objets peuvent s'avérer dangereux pour l'enfant ou blesser l'un de ses camarades. Le CPE émet régulièrement un rappel aux parents et exerce une surveillance pour le respect de cette règle de fonctionnement. Les parents sont entièrement responsables de ce qui pourrait arriver : vol, perte ou accident, etc....

6.2. Déroulement de la journée

En cas de besoin, les parents peuvent être reçus exceptionnellement en dehors des heures d'ouverture en prenant le soin d'en discuter avec l'éducatrice responsable.

Situations particulières :

Lorsqu'un parent vit une situation particulière, telles maternité, maladie, etc., la direction et l'éducatrice peuvent convenir avec lui d'une heure d'arrivée ou d'un accommodement. L'entente sera établie pour une période précise et ne sera pas appliquée lors de sorties ou d'activités spéciales.

6.2.1. Arrivée des enfants

Le parent doit aviser la direction ou un membre du personnel avant 9h00 de toute absence ou retard prévu pour la journée. L'avis peut être aussi fait directement sur Amigest.

Il est recommandé que les enfants arrivent avant 9h15 afin de faciliter le travail des éducatrices et l'intégration des enfants aux activités prévues pour la journée. L'enfant qui arrive après 11h30 doit avoir dîné.

À l'arrivée :

• Le parent accompagne son enfant à son casier, reste aux côtés de son enfant lorsqu'il se déshabille :
• Il s'assure que l'ensemble des vêtements est suspendu ou placé dans le casier réservé à cet effet le reconduit à son local;
• Le parent confie son enfant à une éducatrice et s'assure que celle-ci le prend en charge. En aucun temps, un enfant ne doit être laissé seul au vestiaire ou à l'entrée;
• Le parent doit aussi à ce moment aviser l'éducatrice de toute particularité quotidienne concernant la santé et le bien-être de son enfant;
• L'éducatrice accueille le parent et l'enfant; toutefois, l'accueil avec le parent peut être limité afin que l'éducatrice puisse s'occuper de son groupe;
• À partir du moment où l'enfant est pris en charge par l'éducatrice, il est sous la responsabilité du CPE;
• À 9h15, l'éducatrice amorce ses activités de la journée avec les enfants du groupe qui sont présents, incluant les sorties dans le quartier ou autre;
• S'il y a une sortie, une affiche est collée au babillard du groupe pour informer de l'endroit où est parti le groupe et de l'heure du retour;
• Les parents sont avisés au préalable, lors de sorties spécifiques (piscine, bibliothèque, spectacle, etc.) et un rappel leur est fait par un mémo déposé dans le casier de leur enfant;
• Dans le cas où le parent est en retard et que le groupe de son enfant a quitté le CPE pour aller à un autre lieu, le parent a la responsabilité d'aller le reconduire lui-même au lieu indiqué.

6.2.2. Départ des enfants (en fin de journée)

• Le parent prend contact avec un membre du personnel éducateur avant de partir avec son enfant
• Le parent reste aux côtés de son enfant lorsqu'il s'habille;
• L'enfant ne doit pas circuler seul dans le CPE ni s'amuser à descendre et monter les escaliers.
• Lorsqu'il est présent au CPE, le parent est responsable de son (ses) enfant(s).

Autorisation de quitter le CPE

Si le parent se voit dans l'obligation de confier à quelqu'un d'autre la responsabilité de venir chercher son enfant, il doit prévenir le CPE par téléphone ou verbalement et s'assurer que le nom de cette personne soit inscrit au dossier :

Lorsque cette personne vient chercher l'enfant au CPE, elle doit être en mesure de s'identifier en présentant une carte d'identité avec photo;
• En cas d'absence prolongée du parent, une autorisation écrite doit obligatoirement être présentée au personnel éducateur par cette personne mandatée par le parent. Cette personne doit être en mesure de s'identifier en présentant une carte d'identité avec photo.
• Dès que le contact est fait entre le parent et l'enfant, il est sous sa responsabilité.
• La personne autorisée à venir chercher l'enfant doit être âgée d'au moins 14 ans.

Refus du CPE de laisser quitter un enfant

Si le personnel du CPE juge que la personne qui vient chercher l'enfant n'a pas la capacité d'assurer la santé, la sécurité et le bien-être de l'enfant, il peut refuser de laisser quitter l'enfant avec cette personne. Il lui proposera de recourir à un autre moyen pour permettre à l'enfant de quitter le CPE en toute sécurité.

6.2.3. Maladies et symptômes

Tout enfant présentant des symptômes importants ne lui permettant pas de participer aux activités du groupe (diarrhée, fièvre, vomissement ou maladie infectieuses identifiées par le document Prévention et contrôle des infections dans les services de garde à l'enfance) ne sera pas admis au CPE.

Les parents ont l'obligation d'informer le CPE lorsque l'enfant est atteint d'une maladie contagieuse, et ce, le plus tôt possible afin que les autres parents puissent en être informés. Le CPE pourra exiger un certificat médical au besoin, pour confirmer le diagnostic.

Les modalités de cet article sont définies plus en détail dans le Protocole en cas de maladie ANNEXE 4.

6.2.4. Situation d'urgence

En situation d'urgence et quand l'état de santé de l'enfant le requiert, le CPE communique avec le 911 et voit à contacter immédiatement les parents ou autres personnes désignées. Les frais encourus pour les mesures d'urgence prises devront être assumés par le parent.

6.2.5. Repas et collations

Politique sur l'alimentation

Les menus sont établis sur un cycle quatre (4) semaines. Ces menus sont affichés sur un tableau à l'entrée du CPE et près de la cuisine.
Une alimentation saine et équilibrée est une préoccupation importante au CPE. Le travail de la responsable de l'alimentation est planifié et coordonné afin que les denrées soient achetées auprès de fournisseurs responsables et que les recommandations du Guide alimentaire canadien soient respectées, sans négliger le besoin d'offrir aux enfants une alimentation diversifiée en utilisant des produits de bonne qualité.

La politique sur l'alimentation traite de la composition des collations et du repas du midi.

Aucune nourriture contenant des arachides ou toutes substances pouvant en contenir n'est servie aux enfants

Lorsqu'un enfant est astreint à une diète spéciale prescrite par un membre du Collège des médecins du Québec ou par une infirmière praticienne spécialisée, le CPE suit les directives écrites du parent quant aux repas et collations à fournir à son enfant. Lorsqu'un enfant se fait confirmer une allergie par un médecin, le parent doit s'assurer de remplir le formulaire des mesures particulières et restrictions alimentaires.

Pour des raisons de santé et de sécurité en lien avec les allergies, il est strictement interdit d'apporter de la nourriture ou des friandises au CPE. Exceptionnellement, le parent pourra apporter, pour son enfant souffrant d'allergies ou intolérances alimentaires, un substitut ou complément au repas qui lui est servi. Ce dernier doit être approuvé par la responsable de l'alimentation ou la direction.

Diversité et découvertes

Le CPE offre aux enfants la possibilité de faire découvrir une belle diversité d'aliments ou de produits dans le but d'assurer leur développement, comme le prescrit le programme éducatif prescrits par le ministère de la Famille.

6.2.6. Sieste

Pour tous les enfants, une période de repos est prévue quotidiennement, ce qui est indispensable à leur bien- être. Cette période doit permettre à l'enfant :
• Un moment de calme;
• Un moment pour récupérer son énergie par le sommeil ou la relaxation.

Afin de respecter l'enfant dans son rythme et son autonomie, l'éducatrice crée un climat de douceur et de confort par des activités de transition amenant au calme : éclairage – musique – jeux calmes – lecture d'histoire – livres-cassettes – exercice de relaxation – visualisation – léger massage.

Parce que le sommeil permet l'intégration des connaissances, agit sur la mémoire, facilite l'apprentissage, libère les hormones de croissance qui sont essentielles au développement du système nerveux, il est primordial de respecter ce besoin de repos. C'est pourquoi les adultes laissent les enfants se réveiller d'eux-mêmes.

Les parents, qui doivent venir chercher leur enfant durant la journée, sont donc priés d'aviser le CPE à l'avance. Nous vous demandons de respecter l'heure de la sieste afin de ne pas nuire au sommeil des autres enfants.

6.2.7. Jeux à l'extérieur

Les jeux extérieurs quotidiens font partie des activités régulières du CPE
. D'ailleurs, les Règlements sur les services de garde éducatifs à l'enfance exigent que les enfants aient des activités à l'extérieur tous les jours. L'enfant doit donc être vêtu selon la température « du jour »; ses vêtements doivent convenir aux différents climats et aux changements de température.

Toutefois, certaines conditions météorologiques peuvent limiter les jeux à l'extérieur autant en hiver (froid accablant) qu'en été (chaleur accablante).

7. PARTICIPATION DES PARENTS

La participation des parents à la vie du CPE se manifeste de plusieurs façons : des comportements au quotidien, la participation active à l'intégration de l'enfant au CPE ou aux rencontres organisées pour eux, sans oublier le respect des règles de fonctionnement du CPE et des normes ou règles qui proviennent d'autorités civiles ou gouvernementales.

Ainsi, afin de se conformer à la règlementation des services des incendies et pour des raisons de sécurité évidentes, les poussettes et les tricycles doivent être entreposés en dehors des locaux du CPE.

. Il est strictement défendu d'entrer ou de circuler dans les locaux du CPE avec une cigarette ou avec d'autres produits du tabac, il en est de même à l'extérieur du CPE sur un périmètre de 9 mètres.

7.1. Adaptation de l'enfant – collaborer à l'intégration de son enfant

Au CPE, l'enfant suit un horaire préétabli pour la collation, le repas, les activités et la sieste. Pour favoriser son adaptation au CPE, et ce, avec un minimum de stress pour le tout-petit, le parent est invité à accompagner son enfant dans cette expérience et dans son nouveau milieu de vie.

Chaque enfant, à sa manière, a besoin d'être rassuré et la meilleure façon de l'aider est d'établir un lien de confiance avec son éducatrice, de garder une attitude positive et surtout de montrer à l'enfant que vous lui faites confiance.

Exemples de collaboration souhaitée entre le personnel éducateur et les parents
• Accompagner son enfant lors d'une deuxième visite, le présenter au groupe, et ce, avant le début de sa fréquentation réelle;
• Prévoir jusqu'à un mois d'intégration de l'enfant;
• Lire et signer tous les documents relatifs aux besoins de l'enfant ainsi qu'au besoin de fonctionnement et de respect des lois et règlements du CPE;
• Informer quotidiennement le personnel éducateur de l'humeur de l'enfant;
• Échanger avec l'éducatrice sur le comportement de son enfant, brièvement et quotidiennement;
• Consulter la correspondance remise sur une base régulière, par exemple : communiqués, mémos, agenda de communication, rapport d'événement, etc.

7.2. Rencontres

Différentes rencontres sont prévues au cours de l'année où le parent est invité à participer :

• Une rencontre d'information prévue en septembre, lors de la rentrée;
• Assemblée générale;
• Deux fois par année (décembre et juin), les éducatrices complètent un dossier éducatif pour chacun des enfants, qui sera remis aux parents. Si le parent en ressent le besoin, il peut demander une rencontre afin de mieux discuter du développement de son enfant.

De plus, lors des sorties, la participation des parents est toujours appréciée. Il faut parfois, cependant, fixer un nombre maximum de participants, question d'efficacité.

7.3. Accès et circulation dans le CPE

Les parents sont les bienvenus au CPE en tout temps, à l'occasion des fêtes et des sorties, mais en aucun temps, ils ne doivent perturber les activités du personnel et des enfants. De plus, lorsqu'ils circulent, les parents doivent s'abstenir d'avoir en main un café ou autre breuvage chaud afin, évidemment, d'éviter tout risque de chute, collision ou autre évènement qui pourrait causer des blessures aux enfants ou aux adultes présents.

Pour des raisons de sécurité, les portes du CPE doivent être verrouillées de l'extérieur en tout temps. Lors de l'inscription de votre enfant, un code d'accès vous sera remis. Ce code d'accès ne doit pas être divulgué à personne incluant les personnes autorisées à venir chercher l'enfant sauf pour l'autorité parentale. Le CPE se réserve le droit de désactiver le code du parent en cas de non-respect de cette clause. Il est de la responsabilité de chacun de permettre ou non l'accès dans le CPE à une personne qui désire entrer. Si vous n'êtes pas certaine qu'une personne a la possibilité d'entrer dans le CPE, fermez la porte derrière vous et demandez-lui poliment de sonner afin que le personnel du CPE l'accueille. De plus, soyez vigilante afin de vous assurer de refermer la porte correctement à votre arrivée ou à votre départ.

Seul un adulte est autorisé à appuyer sur les claviers permettant l'accès au CPE, et ce, pour la sécurité des enfants.

En tout temps un enfant ne doit rester seul à l'intérieur et à l'extérieur du CPE. Il est primordial pour la sécurité de tous, que les parents ne laissent ses enfants (fréquentant le CPE ou non) seuls à l'arrivée ou au départ de ceux-ci.

Droit de visite et situations de droit restrictif

S'il y a restrictions des droits de visite de l'un ou l'autre des parents, il est nécessaire de fournir au CPE les documents légaux en faisant état.

Les parents peuvent visiter leurs enfants au cours de la journée, mais avec discrétion afin de ne pas déranger l'enfant ni l'activité en cours.

7.4. Stationnement

Tous visiteurs, incluant les parents, ne sont pas autorisés à se stationner devant ou à l'intérieur des stationnements du CPE. Il y a un débarcadère prévu sur la rue Goupil.

7.5. Prévention et intervention

Le CPE doit favoriser le développement physique, intellectuel, affectif, social et/ou moral des enfants. Il a aussi un rôle primordial à jouer face à la prévention et à l'intervention dans les situations de négligence ou de mauvais traitements envers les enfants. Il est du devoir du CPE, comme de tout citoyen, de porter à l'attention de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), toute situation ou doute qui permettrait raisonnablement de croire que la sécurité ou le développement est compromis, tel que stipulé dans la Loi sur la protection de la jeunesse.

Le ministère de la Famille, les centres de la petite enfance et les garderies sont liés à l'Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique.

Tous sont appelés à collaborer à son application, à divers titres, à l'une ou l'autre des cinq étapes de la procédure d'intervention socio judiciaire :

1. Le signalement
2. La liaison et la planification
3. L'enquête et l'évaluation
4. La prise de décision
5. L'action et l'information

Cette démarche ne se fait cependant pas dans le désordre. La personne qui prend connaissance d'une telle situation en discute avec la directrice générale, de préférence, afin d'assurer la meilleure communication possible avec les intervenants de la DPJ.

7.6. Agenda de communication

Les activités et les comportements des enfants (attitudes, santé, repas, sieste, etc....) sont notés par leur éducatrice dans un agenda numérique. Cet outil est un moyen privilégié de communication entre les parents et l'éducatrice et il est possible pour le parent de noter des commentaires, questions, suggestions, etc....

Les parents sont les bienvenus, évidemment, pour questionner, valider ou discuter des informations contenues dans ces documents.
.

7.7. Fêtes spéciales

Durant l'année, des « journées spéciales » sont organisées afin de souligner les fêtes importantes, telles que Noël, Saint-Valentin, Pâques, Halloween, etc. Le CPE est sensible aux différences culturelles et fait le nécessaire pour les respecter. Le déroulement des activités spéciales prévues à ces différentes occasions est une information accessible aux parents, soit par un mémo qui leur est adressé ou par les informations données directement par l'éducatrice.

7.8. Sorties

Certaines « petites activités » sont planifiées par les éducatrices et autorisées par la direction telles que : « Pique-nique », « Visite dans les parcs près du CPE », etc.... Elles font partie des activités pédagogiques du CPE.

Lorsque sont organisées des sorties plus spéciales, impliquant l'utilisation du transport public ou présentant un certain éloignement, un communiqué comportant les explications est remis aux parents au moins une (1) semaine à l'avance et il est accompagné d'une demande d'autorisation parentale. Une autorisation qui n'est pas signée par le parent fait en sorte que le CPE doit considérer que l'enfant ne participera pas à la sortie.

Le formulaire d'autorisation de sortie explique :

1. Nature de la sortie;
2. L'endroit;
3. La date et l'heure;
4. Le moyen de transport;
5. Participation possible ou non des parents à titre de bénévole.

Les parents qui acceptent que l'enfant participe à la sortie en avisent le CPE en remplissant le formulaire au moins deux (2) jours avant la sortie.

Une autorisation non signée est considérée comme non autorisée par le parent. L'enfant demeure au CPE avec les autres enfants dont les parents ne souhaitent pas que leur enfant participe à la sortie.

Ces enfants peuvent bénéficier d'une journée normale au CPE avec le programme d'activité en vigueur à ce moment. Le groupe d'enfants qui demeure au CPE sera alors un groupe multi âges.

Il est de la responsabilité du parent d'expliquer à son enfant s'il participe à la sortie ou s'il demeure au CPE. Dans un cas comme dans l'autre, les enfants demeurent le centre d'intérêt de la journée et ils passeront une excellente journée.

Lors des sorties prévues dans le cadre des activités quotidiennes (parc, jeux d'eau, promenade, etc.), l'activité se déroule en présence d'au moins deux (2) membres du personnel éducateur et de leurs groupes respectifs. De plus, la sortie doit être autorisée par la direction.

ANNEXE 1 :

Politique en matière d'expulsion

Respect des règles vs exclusion
La présente politique a pour objet de répondre aux exigences du ministère de la Famille (RSGEE art. 10, alinéa 14) au fait que le prestataire de service doit se doter d'une politique en matière d'expulsion. Cette politique a comme objectif de favoriser le maintien de la qualité des services offerts au CPE. Elle s'appuie sur une démarche progressive, à moins qu'un événement radical justifie qu'elle soit faite de manière immédiate, pour assurer la santé et la sécurité de toutes les personnes présentes au CPE, ou pour permettre d'assurer une saine gestion des ressources humaines et financières du CPE.

Motifs pouvant entraîner l'expulsion

A) Le CPE ne peut répondre aux besoins particuliers de l'enfant
B) Le parent ou le tuteur légal de l'enfant n'acquitte pas les frais de garde pour services rendus.
C) Pour tout manquement aux règles fixées par la Régie interne. Un parent porte préjudice à la réputation du CPE. Si le parent ne respecte pas les employées, tant par les insultes, par un abus verbal ou physique ou tous autres faits et gestes qui peuvent nuire à la santé, au bien-être, à la sécurité, à l'intégrité et à la liberté de la personne.

Démarches à suivre, par les parents et le CPE, pour chacune des situations mentionnées, pour éviter l'expulsion de l'enfant :

A) Le service de garde ne peut répondre au besoin particulier de l'enfant :

1. Observation de l'enfant par l'éducatrice et la conseillère pédagogique, une spécialiste ou la directrice.
2. Évaluer les besoins particuliers de l'enfant.
3. Rencontrer les parents avec la direction générale.
4. Résumé écrit de la rencontre avec les parents envoyés à ces derniers et au président du conseil d'administration
5. Établir un plan d'action par la direction
6. Faire appel aux ressources externes disponibles (CLSC, CMR, etc.)
7. Mettre un plan d'action en place
8. Évaluation après un (1) mois.
9. Apporter les ajustements nécessaires, faire appel à d'autres ressources externes, au besoin
10. Évaluation après un (1) mois.
11. Décision de poursuivre et chercher d'autres solutions/Décision de diriger les parents vers d'autres services
12. Résiliation de l'entente de services par le conseil d'administration s'il devient manifeste que les ressources du CPE ne peuvent répondre, de façon adéquate, aux besoins particuliers de l'enfant ou si la santé ou la sécurité des enfants reçus ou du personnel du service de garde est menacée (avec un préavis de deux semaines).

La collaboration du parent à l'application du plan d'action est essentielle. Si le parent ne collabore pas à l'application du plan d'action, le CPE peut résilier l'entente de services (avec un préavis de deux semaines).

B) Le parent ou le tuteur légal de l'enfant n'acquitte pas le solde pour les services rendus : Voir L'ANNEXE 3

C) Pour tout manquement à la Régie interne par des parents, pour l'atteinte à la réputation du CPE ou pour des comportements inappropriés et vexatoires par rapport aux membres du personnel du CPE, les membres du conseil d'administration, des parents ou des usagers du CPE :
1. Le ou les parents concernés seront rencontrés par la direction générale en présence d'un membre du conseil d'administration pour faire part de la situation. Pour des gestes graves, notamment en cas d'abus verbal, des menaces sur des membres du personnel ou un autre parent du CPE ainsi qu'en cas d'atteinte à la réputation du CPE, la direction générale et un officier du conseil d'administration pourront, lors de la rencontre avec les parents concernés, décider de retirer temporairement l'accès au CPE à ceux-ci. Un rapport sera fait au conseil d'administration. Pour toute violence physique, la direction générale et un officier du conseil d'administration pourront exclure l'enfant et les parents du CPE le temps que le conseil d'administration détermine s'il résilie ou non l'entente de services.
2. Un rapport de la rencontre sera donné au conseil d'administration qui pourra déterminer les sanctions possibles :
o Réprimande
o Retrait temporaire d'accès aux parents des installations du CPE
o Retrait temporaire d'accès aux enfants des installations du CPE
o Résiliation de l'entente de services (avec un préavis de deux semaines)
Le conseil d'administration verra à appliquer une gradation des sanctions sauf dans les cas d'abus graves.

Il est à noter que si la santé, la sécurité ou le bien-être de l'enfant concerné, des autres enfants ou du personnel est menacé le CPE peut mettre fin à l'entente de service en tout temps et sans avis préalable. Le CPE pourrait également suspendre l'entente de service pour le bien-être de tous, en attendant de pouvoir établir un plan d'intervention en collaboration avec les parents et les ressources extérieures.

ANNEXE 2 :

Politique de traitement des plaintes

Dans le but d'assurer la qualité des services offerts aux enfants, le CPE s'est doté d'une procédure de traitement des plaintes qu'il transmet au personnel du CPE et aux parents utilisateurs. Par l'établissement d'une procédure claire, le CPE désire offrir un traitement adéquat, le plus objectif possible, de toutes les plaintes formulées. De même, il tente d'uniformiser ses interventions dans le respect et l'intégrité des personnes concernées.
Principe directeur
Le CPE recueille et traite toute plainte provenant de toute personne concernant les services offerts dans ses installations, d'un membre du personnel du CPE ou toute personne agissant pour le CPE.
Toute personne peut porter plainte au CPE pour dénoncer un fait ou une situation prévalant dans le service de garde que fréquente son enfant et, qui lui laisse croire qu'il y a manquement à une obligation ou à un devoir imposé par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance ou au Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance, ou si elle constate un fait ou une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants reçus au CPE.
Réception de la plainte
Le CPE assure la disponibilité d'un service de traitement de plaintes durant ses heures d'ouverture. À cet effet, c'est à la directrice générale qu'incombe la responsabilité de recevoir et de traiter les plaintes. La directrice adjointe est la personne désignée pour recevoir les plaintes en son absence. Si ces personnes ne sont pas disponibles, la personne qui reçoit la plainte doit l'acheminer directement au conseil d'administration (présidence ou vice-présidence).
Un plaignant peut formuler sa plainte verbalement ou par écrit. Le plaignant n'est pas tenu de s'identifier. La personne qui reçoit la plainte, tout en l'assurant que ce renseignement demeurera confidentiel, l'invite cependant à s'identifier, car il pourra s'avérer utile de communiquer avec lui pour clarifier certains renseignements en cours du traitement. La personne qui reçoit la plainte permet au plaignant d'en exposer la nature, fournit les documents requis si nécessaires, dirige la personne vers les bons interlocuteurs, personnes ou organismes s'il y a lieu et s'assure du bien-fondé de la plainte auprès des personnes concernées.
La directrice générale, ou la personne en autorité qui la remplace, traite toute plainte avec diligence et en assure le suivi. Toute personne peut porter plainte au ministère de la Famille lorsqu'elle a des raisons de croire que le CPE manque à ses obligations ou à un devoir imposé par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance ou par un de ses règlements.
Traitement des plaintes
Lorsqu'elle reçoit une plainte, la directrice générale doit d'abord déterminer la nature afin d'identifier la procédure à suivre pour son traitement. Dans tous les cas, elle note ses constatations et ses conclusions au dossier à l'aide de formulaire d'enregistrement et de suivi. Si la plainte concerne un abus, un mauvais traitement, une agression ou un autre événement de même nature subi par un enfant et que la direction générale a des motifs raisonnables de croire que la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis, elle doit immédiatement le signaler à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) conformément au processus de signalement en vigueur.
Si la plainte ne relève pas de compétence du CPE, le plaignant est référé à l'organisme qui a juridiction sur la question.
Si la plainte porte sur un fait ou une situation concernant le CPE ou un membre du personnel et qu'elle n'a pu être réglée par la direction, cette dernière peut transmettre le dossier sans délai au ministère de la Famille afin qu'il soit statué sur le bien-fondé de la plainte et le suivi à lui consacrer. Elle avise le plaignant de la possibilité d'en référer à ce dernier.
Suivi et règlement des plaintes
Lorsque la plainte est fondée, le CPE doit s'assurer que la situation qui l'a entraînée est corrigée. À cette fin, la directrice générale prend les moyens nécessaires à cette vérification. Elle peut, selon le cas, avoir un deuxième entretien avec le plaignant ou avoir une entrevue avec les personnes concernées.
Si la situation n'est pas corrigée ou si elle se reproduit, la directrice générale ou la personne habilitée à agir produit un rapport écrit et prend les mesures nécessaires.
Le dossier demeure actif jusqu'au règlement final de la plainte, c'est-à-dire jusqu'au moment où le suivi effectué auprès des personnes concernées aura permis de régulariser la situation.
Une communication écrite sera transmise au plaignant lorsque le dossier de plainte sera fermé et le conseil d'administration en sera également informé.
Rapport du traitement de la plainte
La directrice générale informe périodiquement le conseil d'administration des plaintes reçues par le CPE. Elle décrit la nature et indique leur traitement tout en respectant la confidentialité.
Conservation des dossiers
Tous les dossiers de plaintes constitués par le CPE ainsi que les documents démontrant le suivi apporté à ceux-ci sont confidentiels et conservés sous clef dans les bureaux de la direction du CPE, pour une période de 3 ans. Seules la directrice générale, la directrice adjointe, et lorsque nécessaire, les membres du conseil d'administration ont accès à ces documents.

ANNEXE 3 :

Politique de recouvrement

L'objectif général

La présente politique a comme objectif de mettre en place un système de recouvrement pour minimiser les comptes à recevoir impayés.

Une politique de recouvrement efficace exige un système officiel qui garantisse le paiement des comptes impayés. Le fait de laisser traîner les impayés peut perturber le flux de trésorerie et être préjudiciable à la réussite du CPE.

Champ d'application

La politique s'applique à tout ce qui concerne une ou plusieurs sommes dues. Cette Politique s'applique conformément à la Régie interne du CPE à l'article 6.2.3. La politique de recouvrement s'exécute en plusieurs étapes décrites ci-dessous.

Étape 1 : État de compte
Selon la Régie interne, le parent doit payer ses frais de garde aux deux (2) semaines ou selon les modalités de paiement inscrites à son entente de services de garde éducatifs. La facturation se fait une (1) fois par mois, le parent qui n'a pas déjà réglé sa facture doit alors payer le tout sur réception. La facturation est déposée dans le casier de l'enfant ou envoyée directement par courriel. Lorsque le parent reçoit son état de compte, il doit prendre en considération que celui-ci représente son premier avis écrit.

Étape 2 : avis écrit de retard
À défaut de régler sa facturation dès réception de son état de compte, le parent recevra après dix (10) jours, par le biais du casier de son enfant ou par courriel, une lettre l'informant qu'il a dix (10) jours pour payer sur réception ou prendre entente écrite avec la direction pour acquitter sa facturation. L'état de compte sera de nouveau remis au parent au même moment que la lettre.

Étape 3 : avis écrit final
Suite aux démarches antérieures, des frais de 2 % mensuels seront appliqués aux sommes dues. Un avis écrit ainsi qu'un nouvel état de compte sera envoyé au parent par courrier recommandé à titre d'avis final. Le parent devra acquitter son solde au plus tard dans les dix (10) jours suivant la réception de la lettre. À défaut de paiement, la directrice générale pourra appliquer l'une des sanctions suivantes :

• Exclure l'enfant du CPE jusqu'au règlement des frais de garde;
• Étudier le cas et décider de résilier l'entente de service;
• Prendre toutes mesures qu'il juge appropriées.

ANNEXE 4 :

POLITIQUE SUR LE PROTOCOLE EN CAS DE MALADIE

Cette politique d'exclusion en cas de maladie, a été établie afin de limiter la transmission des infections et ainsi assurer la santé et le bien-être de l'ensemble des enfants tout en tenant compte des ressources existantes du Centre.
Cette politique d'exclusion et ces méthodes de contrôle des maladies infectieuses sont conformes aux protocoles exigés par le DSP (La Direction de la santé publique) et respectent la loi et les règlements des services de garde.

Le parent ne doit pas amener au CPE un enfant contagieux ou susceptible de l'être ni un enfant qui n'est pas en état de fonctionner normalement dans le groupe. Les parents doivent prévoir un autre mode de gardiennage pour leur enfant malade. Une dose d'acétaminophène peut camoufler la fièvre, une heure ou deux, mais rarement au-delà de cette période. Il est donc très important d'aviser le personnel éducateur de la situation.

FACTEURS À CONSIDÉRER :

1. Le bien-être de l'enfant lui-même : L'enfant peut-il suivre les activités au CPE ?

2. Les risques et la protection pour les autres enfants et le personnel : L'enfant souffre-t-il d'une maladie contagieuse? Son état risque-t-il de nuire aux autres enfants et aux éducatrices ?

3. Les ressources de la garderie : Un enfant malade nécessite des soins attentifs, affectueux et constants. L'éducatrice a entre cinq (5) et dix (10) enfants sous sa responsabilité. Elle ne peut pas à la fois jouer l'infirmière, la mère et poursuivre des activités d'apprentissage avec le reste du groupe. Quand l'éducatrice est occupée à bercer et à consoler un enfant malade, c'est tout le groupe d'enfants qui se désorganise. Comme les enfants sont malades à tour de rôle, vous pouvez voir l'effet multiplicateur.

4. Les besoins du parent : Vous avez des obligations au travail. Si vous ne pouvez pas vous absenter, pensez à prévoir une personne à domicile pour votre enfant malade. Soyez toujours disponible ou assurez-vous que quelqu'un le soit pour aller chercher votre enfant lorsque l'éducatrice le juge nécessaire.

Donc, la décision de garder ou non l'enfant à la maison doit tenir compte, d'une part, des besoins d'un parent qui travaille et, d'autre part, du bien-être de l'enfant, de celui de ses compagnons et des ressources du CPE.

EN CAS DE VOMISSEMENTS
- Dès qu'il y a vomissements, le parent en est informé.
- S'il y a un deuxième vomissement, le parent doit venir chercher son enfant immédiatement.
- L'enfant sera réintégré 24 heures après le dernier vomissement ; il devra avoir gardé un repas solide (ou un biberon).

EN CAS DE DIARRHÉE
- Si l'enfant fait une deuxième diarrhée, le parent doit venir chercher l'enfant le plus rapidement possible.
- L'enfant sera réintégré 24 heures après la dernière diarrhée ; il devra avoir fait une selle normale.

Si l'éducatrice juge que la diarrhée est reliée à une percée de dent (d'autres symptômes parallèles accompagnent souvent les diarrhées : rougeurs aux joues, salivation excessive...) et que l'enfant fonctionne dans le groupe, il pourra demeurer au CPE.
EN CAS D'ÉCOULEMENT DES YEUX
- Les conjonctivites sont contagieuses, l'enfant doit être traité le plus rapidement possible. Dans les cas d'épidémie, il y aura exclusion.

DÉMARCHES EN CAS DE FIÈVRE

L'éducatrice peut administrer l'acétaminophène à un enfant en respect du PROTOCOLE POUR L'ADMINISTRATION D'ACÉTAMINOPHÈNE EN CAS DE FIÈVRE et au plus 48 heures consécutives (Annexe II du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance). Toutefois, le parent doit avoir signé le protocole pour que de l'acétaminophène puisse être administré à son enfant.

Si l'enfant fait de la fièvre au-delà de ce temps, il ne pourra pas fréquenter le service de garde et l'éducatrice ne pourra lui administrer de l'acétaminophène.

L'éducatrice responsable vérifie la température d'un enfant chaque fois que son état général change de manière significative ou révélatrice (pleurs, perte d'énergie...) ou que des symptômes physiques permettent de soupçonner qu'il est fiévreux (rougeurs aux joues, chaleur excessive de la peau, douleur à la gorge ou aux oreilles).

En cas de fièvre, l'éducatrice se réfère au protocole d'administration d'acétaminophène. Noter que selon le protocole, il n'est pas toujours nécessaire de donner un médicament pour faire baisser la fièvre si l'enfant n'a pas d'autres symptômes. Il importe toutefois d'aviser le parent au plus tôt avant d'administrer de l'acétaminophène ou dès les premiers symptômes observés.

Si la fièvre est accompagnée d'un autre symptôme (ex. : diarrhée, vomissements, rougeurs, écoulements...), le parent doit venir chercher son enfant. La direction pourrait recommander une consultation médicale.

On rappelle que l'éducatrice avise les parents : même si une fièvre légère ne les oblige pas à venir chercher l'enfant sur-le-champ, ils doivent être avertis en tant que responsables de l'enfant. Certains préfèrent venir chercher l'enfant rapidement.
L'éducatrice administre au besoin de l'acétaminophène, et ce, selon le protocole du ministère de la Famille.
L'éducatrice reprend la température après soixante (60) minutes ou plus tôt si son état semble se détériorer - Si la température demeure élevée (plus de 38°C), le parent doit venir chercher son enfant.
Si nous n'arrivons pas à communiquer avec un parent, nous contacterons la personne que vous avez nommée à contacter en cas d'urgence pour venir chercher l'enfant.

À RETENIR

L'acétaminophène peut faire baisser la température pendant un certain temps, mais la réapparition des symptômes quatre (4) heures plus tard, démontre que l'enfant a besoin de soins particuliers.

Selon les situations, prendre note que l'équipe du CPE se conforme également aux normes sanitaires en vigueur dans le CPE ou sur un territoire donné ou encore selon des indications prescrites par le ministère de la Santé et des Services sociaux ou de la Santé publique. Pensons à cet effet à la pandémie CODID-19 ou toute autre épidémie. Tant que des mesures seront recommandées par ces instances, celles-ci auront priorité sur les autres mesures de notre « Protocole en cas de maladie ».

DÉCIDÉMENT, DANS TOUTES LES SITUATIONS, L'ÉTAT GÉNÉRAL DE L'ENFANT SERA CONSIDÉRÉ COMME LE 1ER FACTEUR À VÉRIFIER.

ANNEXE 5 :

Protocole pour l'utilisation de couches lavables

Le CPE priorise d'abord et avant tout la santé et la sécurité des enfants qu'il accueille et de ses employées.

Dans les services de garde éducatifs, le ministère de la Famille recommande l'utilisation des couches jetables. Celles-ci retiennent mieux l'urine et les selles et réduisent le risque de contamination de l'environnement de travail, car elles demandent moins de manipulation que la couche lavable.

Par contre, notre CPE souhaite respecter le choix des parents et accepte l'utilisation de couches lavables. Cette utilisation doit cependant se faire de façon sécuritaire et hygiénique pour tous. Pour cette raison, certaines règles de fonctionnement sont mises en place.

Si les règles de ce présent protocole ne sont pas respectées par le parent et que la manipulation des couches lavables ne peut se faire dans un cadre sécuritaire et hygiénique pour tous (enfants et personnel), le CPE se réserve le droit de suspendre l'utilisation des couches lavables pour son ou ses enfants.

Règles à respecter :

• Fournir en nombre suffisant (minimum de 5) les couches lavables prêtes à être utilisées incluant obligatoirement un feuillet jetable.

• Fournir un sac de transport prévu pour la récupération des couches souillées tous les jours. Celui-ci doit être propre et en bon état (étanche, exempt de trous et avoir une fermeture à glissière fonctionnelle). Il doit également le rapporter à chaque fin de journée et s'assurer de son entretien ainsi que de sa désinfection afin d'assurer une hygiène adéquate.

Identifier les sacs de transport et les couches lavables au nom de l'enfant.

• S'assurer que les couches soient propres et non odorantes.

• Voir à l'amélioration de la couche en cas de fuites répétées soit par un changement de grandeur et/ ou modèle, etc.

• Prévoir des couches de piscine lavable ou jetable pour la période estivale.

• Prévoir une réserve minimale de dix couches jetables et veiller à la renflouer lorsqu'elle diminue. Ces couches seront utilisées :
• Si le parent omet de fournir tous les éléments essentiels au bon fonctionnement pour une manipulation hygiénique et sécuritaire des couches mentionné dans le présent document;
• Si l'enfant est en épisode de diarrhée;
• Si l'enfant n'a plus de couches lavables propres au CPE;
• En cas d'infection cutanée importante;
• Lors de fuites répétées jusqu'au règlement de la situation;
• Lors des sorties à l'extérieur du CPE;
• Occasionnellement, lors des regroupements sporadiques.

À des fins de collaboration, le CPE accepte la présente entente, mais ne se tient nullement responsable des pertes ou bris, de rincer les couches, car leurs hygiènes vous reviennent, et de la poursuite de la présente entente advenant que les engagements exigés ne soient pas respectés par le parent.